J.O. Numéro 288 du 12 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18511

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Arrêté du 6 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS9923688A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 décembre 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
(13 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
338 586-8 Amoxicilline SB 125 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 12 cuillères-mesure (60 ml de sirop) (laboratoires Compagnie industrielle de spécialités).
338 582-2 Amoxicilline SB 125 mg, poudre pour suspension buvable en sachets-dose (B/12) (laboratoires Compagnie industrielle de spécialités).
338 588-0 Amoxicilline SB 250 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 12 cuillères-mesure (60 ml de sirop) (laboratoires Compagnie industrielle de spécialités).
338 576-2 Amoxicilline SB 250 mg, poudre pour suspension buvable en sachets-dose (B/12) (laboratoires Compagnie industrielle de spécialités).
338 564-4 Amoxicilline SB 250 mg, gélules (B/12) (laboratoires Compagnie industrielle de spécialités).
338 590-5 Amoxicilline SB 500 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 12 cuillères-mesure (60 ml de sirop) (laboratoires Compagnie industrielle de spécialités).
338 570-4 Amoxicilline SB 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires Compagnie industrielle de spécialités).
338 557-8 Amoxicilline SB 1 g, poudre pour suspension buvable en sachets-dose (B/6) (laboratoires Compagnie industrielle de spécialités).
338 559-0 Amoxicilline SB 1 g, comprimés dispersibles (B/3) (laboratoires Compagnie industrielle de spécialités).
338 560-9 Amoxicilline SB 1 g, comprimés dispersibles (B/6) (laboratoires Compagnie industrielle de spécialités).
352 433-0 Amoxicilline SB 1 g, comprimés dispersibles (B/14) (laboratoires Compagnie industrielle de spécialités).
338 601-7 Amoxicilline SB 500 mg/5 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM), poudre en flacon + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Compagnie industrielle de spécialités).
338 599-2 Amoxicilline SB 1 g/5 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM), poudre en flacon + 5 ml de solution en ampoule (B/1) (laboratoires Compagnie industrielle de spécialités).